Les participants obtiennent 25 % des coûts admissibles du projet. Les incitatifs sont offerts selon le principe du premier arrivé, premier servi, ou jusqu'à épuisement des fonds. Un plafond de 250 000 dollars par site de projet admissible est fixé pour l'ensemble de la durée de vie du projet.
Coûts éligibles
Les coûts éligibles seront limités aux suivants :
- Les coûts de gestion externe du projet.
- L’achat et l’installation d’équipements approvés.
- L’élimination ou le déclassement des équipements remplacés dans le cadre du programme.
- Inspections de projects effectuées en raison d’obligations légales et réglementaires.
- Les frais d’expédition, de livraison, de douane et autres liés à la livraison de l’équipement sur le site de projet admissible.
- Les honoraires des consultants directement impliqués dans la conception, la sélection, l'achat
et l'installation des mesures approuvées incluses dans le projet. Il peut s'agir de services
professionnels, d'ingénierie, scientifiques, techniques, de gestion et contractuels, y compris ceux nécessaires à la formation des employés au bon fonctionnement du projet.
- Les coûts d'études supplémentaires ou autres coûts approuvés par Énergie NB, à sa seule discrétion.
Coûts inéligibles
Les coûts suivants ne sont PAS admissibles à un remboursement dans le cadre du programme :
- L'acquisition de terrains.
- La location de terrains, de bâtiments et d'autres établissements.
- Location d'équipement (autre que l'équipement directement lié à la construction d'un bien dans
le cadre des programmes ou d'une composante).
- Les frais immobiliers et les coûts liés, y compris ceux relatifs aux servitudes (par exemple, les
enquêtes).
- Les frais de financement et les paiements d'intérêts sur les prêts.
- Les frais juridiques.
- La taxe de vente provinciale et la taxe sur les produits et services/TVH.
