Le participant doit répondre à toutes les critères d’admissibilité présentés dans cette section.
Clients admissibles
Les clients admissibles doivent :
- Être autorisés à approuver l'installation d'équipements sur le site du projet admissible.
- Être situés au Nouveau-Brunswick.
- Les clients indirects d'Énergie NB sont admissibles, mais doivent bénéficier d'un tarif ou d'une catégorie de client similaire à ceux indiqués ci-dessous. Les clients indirects comprennent ceux situés au Nouveau- Brunswick et desservis par Saint John Energy, Edmundston Energy ou Perth-Andover Light Commission.
- Être classés dans le barème tarifaire ‘Usage industriel – Petite puissance » ou « Usage général » selon les barèmes tarifaires et les politiques d'Énergie NB. Les types de bâtiments admissibles comprennent, sans s'y limiter :
- Les organisations à but non lucratif et à but lucratif ;
- Les bâtiments appartenant au gouvernement (municipal, provincial et fédéral) ;
- Les bâtiments institutionnels ;
- Les bâtiments à usage mixte ;
- Les bâtiments loués ou détenus par le participant ; et
- Les bâtiments situés dans une communauté des Premières Nations.
- Les bâtiments classés dans le barème tarifaire résidentiel selon les barèmes tarifaires et les politiques d'Énergie NB sont admissibles s'ils entrent dans l'une des catégories suivantes :
- Bâtiments agricoles (y compris les fermes) ;
- Établissement religieux ; et
- Immeubles résidentiels de 3 logements ou plus.
Clients inadmissibles
- Les clients classés dans le barème tarifaire « Usage industriel – Grande puissance »
Projets admissibles
Un projet admissible doit :
- Remplacer l'équipement existant;
- Réduire la consommation d'énergie; et
- Entraîner une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
